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FAQ - Foire aux questions concernant l'avis d'acquisition de services en économie

03 septembre 2013

1. Lieux
De quelle façon les enseignants doivent-ils demander la disponibilité des locaux? À titre personnel ou nom de l'Assessorat? C'est l'Assessorat qui prendra ensuite les contacts avec les administrations locales ? Les frais de location des locaux sont-ils à la charge des enseignants ?

Comme indiqué dans l'avis, les concurrents sont tenus à soumettre à l'Administration uniquement des propositions.

2. Nombre des cours
Un seul cours sera instauré par chaque type de cours ou, comme les autres années, les cours seront instaurés sur la base des inscriptions ?

Les cours pour lesquels les concurrents doivent formuler leurs offres sont indiqués dans l'annexe « Détail des cours ».

3. En cas de carence d'inscriptions, le cours pourrait ne pas être instauré ?

Les décisions relèvent de la compétence de l'Administration.

4. Cours de graphie
Sera-t-il activé un seul cours de graphie et réflexion sur la langue, sans tenir en compte des différentes aires et des différentes propositions ?
Pourrait-on proposer, par exemple, trois cours différents et instaurer uniquement celui qui a obtenu le plus grand nombre d'inscriptions ?

Les candidats intéressés sont tenus à présenter leurs propositions sur la base des indications fournies dans l'avis.

5. Assurance
L'assurance pour les inscrits aux cours est-elle encore à la charge de l'Administration?

Les candidats doivent avancer leur propositions sur la base des indications fournies dans l'avis. Ce qui n'est pas indiqué ne relève pas de la compétence des concurrents.

6. Riesimo/Rmax : de quoi s'agit-il?

Il s'agit d'une modalité de calcul qui permet d'identifier l'offre la plus avantageuse, selon les règlements, sur la base d'un seul critère numérique.

7. Afin de participer à l'appel d'offre, est-il nécessaire d'avoir un numéro de TVA ou bien est-il possible d'utiliser le numéro d'immatriculation fiscale et faire requête d'un numéro de TVA seulement au moment de l'adjudication de l'offre ?

La tipologie de document fiscal que le concurrent présente pour le payement du service effectué est à la convenance de chaque intéressé.

8. Pour ce qui est de l'organisation et du contenu de chaque leçon, est-il nécessaire de présenter dans le détail toutes les activités que l'on envisage effectuer à chaque rencontre ou bien est-il suffisant de présenter un programme plus générique ?

Il doit être suffisamment détaillé afin de permettre une correcte évaluation de la part de la commission.