Conditions de participation :
- inexistence de toute cause d'exclusion des marchés au sens de l'art. 38 du décret législatif n° 163/2006.
- inscription au registre régional pour la sauvegarde et la promotion du Francoprovençal et des parlers walser, institué par délibération du Gouvernement régional n° 1214 du 8 juin 2012, pour l'activité « Elaborer et délivrer l'enseignement en francoprovençal » (SMC2).
Procédure et critère d'attribution
Procédure ouverte et attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse, aux termes de l'art. 83 du décret législatif n° 163/2006.
Echéance pour la présentation des offres : lundi 18.08.2014, 12h00
Informations :
Assessorat de l'éducation et de la culture
Bureau régional pour l'ethnologie et la linguistique (BREL)
16, rue Croix-de-Ville - 11100 Aoste
+39 0165 43386 - 363540
brel@regione.vda.it